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A propos des présentes Conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent In a Box Sàrl et le terme "vous" désigne le client.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre In a Box Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur KissKiss.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de In a Box Sàrl ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, In a Box Sàrl se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
La TVA Suisse de 7,6% est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse (CHF)". Pour les expéditions vers l'étranger nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en mode "Franc Suisse (HT)", c'est à dire sans TVA Suisse. L'affichage des prix en "Euro (HT)" n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) à la réception du colis et d'éventuels frais de douane.
Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Passer commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. In a Box Sàrl confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de In a Box Sàrl indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et In a Box Sàrl. In a Box Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, In a Box Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.
Délais de livraison
Pour les produits en stock In a Box Sàrl assure une livraison sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle général en cas de rupture de stock il faut compter entre 4 et 10 jours de délai. Nous indiquons pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.
Réserve de propriété
In a Box Sàrl reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégrale de la facture s'y rapportant.
Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.
Nos colis sont envoyés contre signature pour toute commande dont le montant total est supérieur à CHF 150.00. En-dessous les commandes sont envoyés en colis standard (sans signature). Le client reçoit automatiquement un numéro de tracking afin de suivre la livraison de sa commande dès son expédition. In a Box Sàrl n'assume en aucun cas la perte ou le vol d'un colis envoyé sans signature. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que sa boîte aux lettres est sécurisée ou d'informer son office de Poste de ne pas déposer de colis lors de son absence.
Délai de rétractation
In a Box Sàrl accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouve encore dans leur emballage d'origine.
Garantie
En règle général les produits électriques ou électroniques proposés sur KissKiss.ch sont couverts par une garantie fabricant d'une (1) année à compter de la date de livraison.
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail.
Notre responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, In a Box Sàrl n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
In a Box Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de In a Box Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Protection des données
In a Box Sàrl s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, In a Box Sàrl se réserve le choix du tribunal à saisir.
Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique. |